 | 1873 - 818 pages
...demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; 2° elles lui font connaître leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs de douanes et les octrois ; sur l'exécution des travaux et sur l'organisation... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 758 pages
...sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux et à présenter par voie d'instruction leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et des octrois, sur l'exécution des travaux et sur l'organisation... | |
 | 1881 - 632 pages
...les avis et les renseignements qui leur sont demandés sur les faits et 'les intérêts commerciaux ; De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître...commerce; sur les améliorations à introduire dans tontes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois; sur... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...officiels du commerce, les chambres ont le droit de présenter au Gouvernement, par voie d'initiative, leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité...du commerce, sur les améliorations à introduire Jans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et des octrois... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...renseignements, qui leur sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; 2° De présenter leurs vues sur les moyens d'accroître...toutes les branches de la législation commerciale,}' compris les tarifs des douanes et d'octroi, sur l'exécution des travaux et l'organisation des services... | |
 | Toulouse (France) - Toulouse (France) - 1887 - 1194 pages
...les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; elles présentent leurs vues et leurs avis sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie...des travaux et l'organisation des services publics, tels que les travaux des ponts, la navigation des fleuves, les postes, les chemins de fer, sur les... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...renseignements qui leur sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; 2° De présenter leurs vues, sur les moyens d'accroître...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et octrois ; sur l'exécution des travaux et l'organisation des services... | |
 | Economics - 1890 - 1036 pages
...la législation qui leur est appliquée, elles ont le droit de lui présenter par voie d'initiative leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité...toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes et des octrois ; sur l'exécution des travaux et sur l'organisation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...questions industrielles et commerciales ; 2° De présenter leurs vues, quand elles le jugeront utile, sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce, sur 3 les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation industrielle et commerciale,... | |
 | 1891 - 636 pages
...sur les faits et les intérêts commerciaux ; De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroîire la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans tontes les branches de la législation commerciale, ; compris les ini ifs des douanes et octrois; sur... | |
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De présenter leurs vues : sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale... 
