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" L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8™,oo), et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres... "
Bulletin des lois de la République française - Page 68
by France - 1860
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...au moins de 10 archines (7m,50) pour passage de deux voies, et de 6 archines (4m, 50) pour une voie. La distance verticale ménagée au-dessus des rails...pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 6,40 archines au moins (4m,80.) 1 6o Dans le cas où les routes seraient traversées à leur niveau...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874 - 1204 pages
...les culées sera au moins de huit mètres ( K"1, <><>), et la distance verticale ménagée au-de»sus des rails extérieurs de chaque voie, pour le passage...trains, ne sera pas inférieure à quatre mètres ( V'.oo; au moins. 13. Les tracés en profil en long et en plan des rues ou chemins traversés par...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...mètres pour un simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 8 m., et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4 m. 80 au moins. Sur les lignes ou sections pour lesquelles la compagnie est autorisée à n'exécuter...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...(4m 00) pour celles à une voie, et la distance verticale ménagée au dessus des rails extérieure de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres (4° 30) an moins. 43. Dans le cas où des routes ou des chemins vicinaux, ruraux...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1875 - 1178 pages
...mètres cinquiacentimètres (i",5o) et la distance verticale ménagée au-dessus des rails eitérieunk! chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres qiuti»1 vingts centimètres (4",8o) au moins. 13. Dans le cas où des routes nationales ou départementales,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876 - 726 pages
...mètres pour un simple chemin vicinal. L'cavi'iiurf du yont entre les culées sera au moins de 8 mètres, et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...extérieurs de chaque voie pour le passage des trains no sera pas inférieure à 4 "',8u au moins. Sur les lignes ou sections pour lesquelles la compagnie...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 16

Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...voies, et d'au moins quatre mètres cinquante centimètres (4 m 50), pour celles à une voie, et à la distance verticale ménagée au-dessus des rails...trains, ne sera pas inférieure à quatre mètres trente centimètres (4 m. 30). ART. 13. — Bans le cas ou des routes ou des chemins vicinaux, ruraux,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...moins de 10 arohines (7m. 50) pour passage de deux voies, et de 6 archines (4m. 50) pour une voie. La distance verticale ménagée au-dessus des rails...pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 6.40 archines au moins (4m. 80). 16" Dans le cas où les routes seraient traversées :i leur niveau...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 728 pages
...Arl. ii. — ( Voir l'art 12 du type.} L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 3m,5o et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passsje des trains ne sera pas inférieure à 4 mètres. Art. 12. — Dans le cas où des routes nationales...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1877 - 884 pages
...entre les culées sera au moins de 8 mètres, et la dis tince verticale ménagée au-dessus des rail* extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à V"^'-1 "u moins. Sur les lignes ou section» pour lesquelles la compagnie est autorisée à n'exécuter...
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