L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8™,oo), et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres... Bulletin des lois de la République française - Page 68by France - 1860Full view - About this book
| France - Law - 1877 - 954 pages
...centimètres , et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie jour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres. lu. Dans le cas où des routes nationales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,... | |
| Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...sera au moins de 5">,3o peur les sections à deux voies et d'au moins 3™,5o pour celles à une voie, et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4 mètres. Art. 9. — Les souterrains à établir pour le passage des chemins de fer auront 3°>,5o... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...mètres pour un simple chemin vicinal. t L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 8 mètres et la distance verticale ménagée audessus des rails...le passage des trains, ne sera pas inférieure à 4 mèt. 80 cent. au moins (art. 12 du cahier des charges). Ajoutons, avec plusieurs cahiers des charges,... | |
| Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...à deux voies et d'au moins quatre métres cinquante centimétres (4°, 50) pour celles à une voie, et la distance verticale ménagée au-dessus des rails...pour le passage des trains ne sera pas inférieure a quatre métres trente centimétres (4",30). 13. Dans le cas où des routes ou des chemins vicinaux,... | |
| France - Law - 1878 - 1148 pages
...cinquante centimètres {5',5o) pour celles aune voiu, et la distance verticale ménagée au-dessus ~e' "'li extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure " <?natre mètres (4",oo). _ 9. Les souterrains à établir pour le passage des chemins de fer auront... | |
| Railroads and state - 1879 - 210 pages
...chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (8m), et la dislance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs...pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatres mètres quatre-vingts cenlimètres (4m,80). au moins. Sur les lignes ou sections pour lesquelles... | |
| Civil engineering - 1879 - 990 pages
...deux voies et de 4™,5o pour les parties à une seule voie, la distance verticale ménagée au dessus des rails extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieur à 4°, 80 Art. i3. — Dans les passages à niveau, sur les routes on chemins, les rails... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...quatre maires cinquante centimètres (4",5o). et la distance verticale ménagée au-dessus des rails pour le passage des trains ne sera pas inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètre; (4* ,80) au moins. Sur les lignes ou sections pour lesquelles les concessionnaires exécuteront... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...simple chemin vicinal. L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de 8 mèlres, el la dislance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs...pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4m,80. Sur les lignes ou sections pour lesquelles la compagnie est autorisée à n'exécuter les ouvrages... | |
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