| Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents...dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour... | |
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les f.iire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait...dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour... | |
| Europe - 1857 - 650 pages
...gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas 'hns un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer, ou les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de tros mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs serais: mis en liberté, et ne pourraient... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...arrestation desdits, déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient Irouyè une1 occasion deles livrer ou de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait... | |
| Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront détenus dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé âne occasion de les faire partir. Si cette occasion ne se présente pas dans un délai de deux mois,... | |
| Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouve! une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un... | |
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