 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre (liMancc soient arrachés. C. 071. l _W= W= 5W= Si ce sout les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. C. 552.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. — Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut conIraindre celui-ci à couper ces branches. — Si ce sont des racines qui avancent sur son héritage,... | |
 | 1841 - 850 pages
...672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre dislance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. Rédaction... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...la distance déterminée soient arrachés, cet article contient de plus la disposition suivante: « Celui sur la propriété duquel avancent les branches...'arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper les branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...des murs construits même sur les bords des héritages; et c'est pour réprimer celte anticipation, que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre l'autre à couper ces branches; et encore si ce sont les racines qui avancent dans son héritage, il... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...plantés à la distance prescrite par la loi. Et le § 2 porte que • celui sur la pro« priété duquel avancent les branches des arbres du voisin...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Enfin , d'après le § 3 , i si ce sont les racines qui avancent sur son > héritage, il a droit... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...des murs construits même sur les bords des héritages; et c'est pour réprimer celte anticipation, que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre l'autre à couper ces branches; et encore si ce sont les racines qui avancent dans son huritage, il... | |
 | Jean-Louis-Victor de Locht - Civil law - 1841 - 274 pages
...arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. » Celui sur la propriétéd uquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui même. »... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...arbres et haies qui n'auraient pas été plantés à la distance prescrite par la loi. Et le § 2 porte que « celui sur la propriété duquel avancent les...peut contraindre celui-ci à couper ces > branches. > Enfin , d'après le § 3, • si ce sont les racines » qui avancent sur son héritage, il a droit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...672. Le voisin peut exiger que les arbres el haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même. C.... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. 
