...— Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à en couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les...

...20 132 Farcenot Le Marais terre terre terre ' à Givril C 20 1883 ° 40 ^j-^ ViUtutornaicori H sa! Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut obliger celui-ci à les couper. Si ce sont les racines qui avancent sur sa propriété, il peut les...

...propriétés. anc. 672 Le voisin peut exiger que les arbres plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son fonds il a droit de les y couper lui-même. anc. 673 Les...

...arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. 182. Celui sur le fonds duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines...

...arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. 182. Celui sur le fonds duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines...

...arrachés, le « voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances « légales. « Art. 673. Celui sur la propriété duquel avancent les « branches...des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à les « couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui « appartiennent. Si ce sont les...

...arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. » Art. 673 : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches...des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. « Si ce sont les racines...

...gebracht in eenige artikels van den Code, en een nieuw artikel ingevoegd, art. 6731, dat als volgt luidde: „Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci a les 1) Opmerkelijk is 't dat, terwijl dus de Code door dit nieuwe artikel de zaak zeer duidelijk...

...voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales. Art. I&2. — « Celui sur le fonds duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. « Si ce sont les racines...

...propriétés. Le voisin peut exiger que les arbres plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son fonds, il a droit de les y couper luimême. Les arbres...