 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...peuvent faire l'objet d'une obligation, ajoute : « On ne peut cependant pas renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. » Déjà l'article 791 avait défendu de... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...futures peuvent être l'objet d'une obligation. — On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. SECTION IV. De la Cause. 1131 . L'obligation... | |
 | Louis Thomas - 1888 - 676 pages
...sûrement ce que l'on doit conclure de l'article 1130 qui nous dit qu'on ne peut renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. Notre droit est donc plus rigoureux sur ce... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit, excepté par contrat de mariage. Cod., L.... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...futures peuvent être l'objet d'une obligation. — On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession , même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. 1131. L'obligation sans cause, ou sur une... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 788 pages
...être déterminée. — C. 1026, 1151, 1474. N. 1129. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit, excepté par contrat de mariage. — C. 658;... | |
 | Mathieu A. Bernard - Civil law - 1906 - 148 pages
...L'objet peut-il être une chose future? R. — Oui; on ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui cle la succession duquel il s'agit, excepté par contrat de mariage. D. — Quelle... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession , même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. — Civ. 6, 761 , 791 , 918, 1082, 1084, 1086,... | |
 | 1908 - 560 pages
...choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. 3 On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. SECTION IV. De la Cause. 1131-1133. ! 1 Abrogés... | |
 | Fabien Champagne, Lyne Lagacé - Domestic relations - 1998 - 750 pages
...personne? Le Code mentionne à l'article 63 1 que: Nul ne peut exercer d'option sur une succession non ouverte ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui dont la succession est en cause Il s'agit d'une règle de droit prohibant les... | |
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Les choses futures peuvent être l'objet d'une obligation. On ne peut cependant renoncer à une succession non ouverte, ni faire aucune stipulation sur une pareille succession, même avec le consentement de celui de la succession duquel il s'agit. 
