 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...lautet: . . La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne , bien entendu , que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Navigation.) II. La navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...négligée; Sont convenus des points et articles suivans : Art. i". La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront concus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...navigation. i°g. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...navigation. i09. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...ARTICLE II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
