 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...navigation. t09. La navigation , dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tons, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ' Article 110. *° Le système... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Art. lot». La navigation dans tout le cours .des: rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...personne,; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation, lesquels •' seront conçus d'une manière... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à «on embouchure , sera entièrement libre et ne pourra,...conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...indiquées dans le précédent article (celles qui séparent ou traversent les différents États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...du Rhin, entre : Baie et Strasbourg. p Extrait. , Art. 1 er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | 1840 - 646 pages
...: ABT. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Edouard Naville - Commerce - 1840 - 104 pages
...l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
