 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...Vienne dit : „La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à...tous, et aussi favorables que possible, au commerce de tontes les nations." On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...dans l'article précédent, du point où cbacune d'elles devient navigable jusqu'à son eniboucbure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Congress of Vienna - 1860 - 448 pages
...conformera aux reglements relatifs ä la police de cette navigation, lesquels seront conc,us d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible , au commerce de toutes les nations." On ne saurait de'duire de cette disposition une liberte absolue de navigation pour les pavillons... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...libre, et ue pourra , sous te rapport du commerce , être interdite a personne, bien entendu que Ton se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront »mini d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorables que possible an commerce do toutes les... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...favorables que possible au commerce de toutes les nations. v * CX. — Le système qui sera établi., tant pour la perception 1815 des droits que pour... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...qu'un ">»*'' '"'" ' chure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, êlre interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi l'acte du ^Congres de Tienne, 'J^5 favorables que possible au commerce sens qu'ils ont enx-roèm»... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
