 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...terre* que les «aux y apportent , et qu'elles laissent à découvert en se mirant. peut le réclamer ; il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y serait plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie,... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...considérable et reeonnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la ont communiquées au procureur du Roi : 1°... reccvable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie «nie vée a été unie n'eut pas... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...considérable et reconnaissablc d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...réclamer sa propriété ; mais il est tenu de former sa demande'dans l'année : après ce délai , il n'y sera- plus recevable, à moins gué le propriétaire... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...considerable et rcconnaissablc d'un champ riverain , et la porte vers un cbamp inférieur ou sur l'i rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...peut réclamer sa propriété, mais il est tenu de Immer sa demande dans Tannée; après ce délai, il n'y sera plus recevable, a motus que le jirnpriciaire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...former sa demande dans l'année : après ce délai, il ne sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...considérable et inconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la relativement au tout, que l'acquéreur n'eût point...sans la partie dont il a été évincé, il peut fai si demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus rccevablc, ù moins que le propriétaire... | |
 | Jean Marie CAROU - Possessory actions - 1841 - 588 pages
...partie considérable et reconnaissable du champ riverain el la porte vers un champ inférieur, ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. » — Telle est la disposition de l'art. 559 du code... | |
 | 1841 - 850 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...dans l'année : après ce délai il n'y sera plus recevante, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie , n'eût pas... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...réclamer. Mais la loi ne lui accorde qu'un an de délai pour former sa demande : après ce temps il n'y est plus recevable, à moins que le propriétaire du champ...a été unie, n'ait pas encore pris possession de cet accroissement (839) '; « et la porte vers un champ inférieur ou sur h « rive opposée, le propriétaire... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...lui accorde qu'un an de délai pour former sa demande : après ce temps il n'y est plus recevante, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie...a été unie, n'ait pas encore pris possession de cet accroissement (339) '; « et la porte vers un champ inférieur ou sur 11 « rive opposée, le propriétaire... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
