 | Haiti - 1865 - 606 pages
...propriété, le propriétaire n'en conservera pas moins la propriété de la partie enlevée; mais il sera tenu de former sa demande dans l'année. Après ce...plus recevable ; à moins que le propriétaire du terrain auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. —... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; mais il est lenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...377; Pal., 1842, i, 5l. sable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. = Les règles do 1'acquisilion par alluvion sont fondées... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...considérable et reconnaissaiile d'un champ riverain, et la porte vers un champ intérieur ou sur la e sont appelés que pour décider si l'accusé uuie , n'eût pas encore pris possession de celle-ci. iîCO. Les îles, îlots, attérissements, qui... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la ns plue recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, atterrissements, qui se forment... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 628 pages
...présente plus de difficulté. 11 faut admettre, d'abord, que l'accession est complète, c'est-à-dire que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie a pris possession de cette partie, sans que le propriétaire auquel elle a été enlevée ait réclamé... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. (1) Lorsque le cours d'eau qui coulait entre deux domaines... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, a moins que le propriélairc du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris... | |
 | Alfred Plocque - Fishery law and legislation - 1873 - 1010 pages
...» Le Code civil a fait cesser toutes ces divergences en introduisant une règle des plus simples : le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété, mais il faut que la demande soit formée par lui dans l'année, sauf le cas où le propriétaire du fonds auquel... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
