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" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Revue de bibliographie analytique - Page 304
1841
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Bulletin de la Société Académique de Laon, Volume 4

Laon (France) - 1855
...égales, ou réputées égales, sans fraude » ni trahison, les juges renverront les prévenus. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. Le Code pénal de 1810 garde...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 11

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...les voies de fait en deux classes , celles qui sont illicites et celles qui ne le sont pas. i38. Mais le Code des délits et des peines * du 3 brumaire an IV, sembla rejeter cette doctrine des voies de fait licites , et parut défendre toutes les Toies de fait...
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Théorie du Code pénal, Volumes 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...d'en faire une exacte application. Arrivons à notre législation. Le code rural du 28 septembre 1791 et le code des délits et des peines du 3 brumaire an 4 , avaient pris pour base de l'amende la valeur de la journée de travail. Cette disposition aurait...
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Revue belge, Volume 6

Belgian literature - 1837
...pensée, celle qui dicta la déclaration des droits de l'homme, inspira le code du 6 octobre 1791. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV ajouta quelques développemens au même système. Quinze ans plus tard, eu 1810, une nouvelle législation,...
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 102 pages
...manière traditionnelle dans l'arrêt attaqué est tout-à-fait erroné, et porte entièrement à faux. « Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv n'a apporté aucun changement aux dispositions du Code pénal de 1791. Sous l'un comme sous l'autre,...
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Traité de la législation criminelle, Volume 1

Jean-Marie Emmanuel Le Graverend - 1839 - 545 pages
...Code d'instruction criminelle, comme on l'avait fait depuis la décision dont il s'agit, pendant que le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV réglait en France la marche des procédures criminelles (1),il eût été important de connaître...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...puisse être, dit Pierre Ayrault, il n'en demeure que de notables. D'après les règles prescrites par le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an iv , nonseulement l'accusateur ne peut récuser qu'un juré sur dix, mais il doit faire ces récusations...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 8

1841
...quant à la quotité du châtiment , consiste dans l'invariabilité de la peine établie. Ce système , le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV me semble ne l'avoir modifié en aucune manière. Ce Gode, malgré son titre, n'est guère qu'une loi...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 8

Law - 1841
...quanta la quotité du châtiment, consiste dans l'invariabilité de la peine établie. Ce système , le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV me semble ne l'avoir modifié en aucune manière. Ce Gode , malgré son titre , n'est guère qu'une...
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Loi sur la compétence en matière civile: avec le projet primitif, l'exposé ...

Jean-Louis-Victor de Locht - 1841 - 264 pages
...aux juges de paix, serait devenue inutile depuis que cette attribution leur a été conférée par le code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, et ensuite par le code d'instruction criminelle et le code pénal qui leur donnent te connaissance...
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