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Books Books 21 - 30 of 130 on Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII,....
" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Revue de bibliographie analytique, par mm. [B.E.C.] Millet et Aubenas - Page 304
edited by - 1841
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Traité de l'instruction criminelle: ou Théorie du Code d ..., Volume 1

Criminal procedure - 1845
...promptement apporter à la législation de l'assemblée constituante de premières modifications : le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv et la loi du 7 pluviôse an ix. Le code du 3 brumaire an iv est une loi dogmatique qui définit, divise,...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...attributions ont été successivement réglées par les lois des 16-20 septembre 1791, 2" partie, titre i", et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv (25 oct. 1795), articles 206 a 264. (2) La haute-cour créée par l'acte constitutionnel de l'an ni...
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Cours analytique de Code civil, Code Napoléon, par. A.M. Demante (continué ...

Antoine Marie Demante - 1849
...civile, § II. (3) III, B. 11, n° 76. (4) V. ci-dessus n° 41 . septembre-6 octobre 1791, ni dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv (1), et l'on serait peut-être fondé à en conclure qu'elle n'existait pas dans le droit intermédiaire....
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...réparti, d'après l'avis du conseil municipal, au marc le franc de la contribution foncière. Puis le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv, détermina (lit. III) leurs attributions, et un arrêté du gouvernement, du 23 fructidor an xm, statua...
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Programme démocratique

Victor Antione Hennequin - France - 1851 - 228 pages
...de tous les genres d'homicide, l'abolition de la guerre, du duel et de l'échafaud. Nous lisons dans le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, l'une des dernières œuvres de la Convention : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler...
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Aperçus historiques et pratiques sur le jury en matière criminelle

Caze - 1853 - 53 pages
...liste devait être approuvée par le directoire du département. Par une combinaison en sens inverse , le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV chargea l'administration départementale de choisir les jurés d'après ses connaissances personnelles;...
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Journal. [Continued as] L'Investigateur

Société des études historiques - 1853
...judiciaire et attribuèrent au jury le jugement des crimes et même le droit de mise en accusation. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV et la loi du 7 pluviôse an IX apportèrent quelques modifications à cet état de choses, mais sans...
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Étude historique et législative sur le duel, suivie d'un projet de loi

F. Genaudet - 1854 - 81 pages
...éga» les, ou réputées égales, sans fraude ni trahison, les juges > renverront les prévenus. > Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. Le Code pénal de 1810 garde...
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Programme du cours élémentaire de législation et de jurisprudence professé a ...

Édouard Meaume - 1854
...de suite, ou, au plus tard, à l'audience qui suivra celle où l'instruction a été terminée. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, voulait (art. 184), comme le Code d'instruction criminelle, que le jugement fût prononcé dans l'audience...
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Algemeen verslag van de werksaamheden en notulen der vergaderingen

Instituut van ingenieurs, The Hague - 1854
...réparer et remettre les chemins en état à leurs frais (1)." Cette disposition a été sanctionnée par le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, dont l'art. 609, titre II , est ainsi conçu: //En attendant que l'ordonnance ljes eaux et forêts...
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