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Books Books 31 - 40 of 134 on Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII,....
" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Revue de bibliographie analytique, par mm. [B.E.C.] Millet et Aubenas - Page 304
edited by - 1841
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., Part 2

Adolphe Chéruel - Education - 1855
...les mains des municipalités, mais on attribua la juridiction des contraventions aux juges de paix. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv , partagea les attributions de la police en police administrative et police judiciaire : la première,...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 907 pages
...l'existence de la Convention, qu'apparaît un monument important pour l'histoire de notre droit pénal : Le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV (2G octobre 1795). a On a voulu simplifier, classer dans un ordre clair et méthodique, opérer une...
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 5

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zacharii von Lingenthal - Civil law - 1857
...l'art. 1945 d'après les mêmes idées. Mais c'est à tort qu'il cite , à l'appui de son explication, le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. ciers ne pourraient, à raison de ces faits , s'opposer à la cession de biens ". Le débiteur qui...
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Traité comparatif des délits et des peines au point de vue philosophique et ...

Vasile Boerescu - Comparative law - 1857 - 385 pages
...législatif ne se prononça point sur la question légale du duel. N7i le Code pénal de 1 79I , ni le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, ni enfin le Code actuel de 1810, ne prévirent ce délit d'une manière expresse. Cependant les duels,...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...l'existence de la Convention,, qu'apparaît un monument important pour l'histoire de notre droit pénal : Le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV (26 octobre 1795). «On a voulu simplifier, classer dans un ordre clair et méthodique, opérer une...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Law - 1860
...20,310 affaires. (5) Décret, 94 août 1790, tit. XI, 1. Décret, 19 juillet 1791, article 22. C'est le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv qui a confíe la police municipale aux juges de paix. (4) Décret, 24 août 1790, lit. III, article...
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 19

Charles Demolombe, Louis Wolowski, Paul Jean Pont, Charles Lyon-Caen, Léon Aucoc, Georges Ripert, Henri Capitant - Law - 1861
...maxime. Ils n'étaient repoussés que par les parlements de Franche-Comté, de Dauphiné et de Bourgogne. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (art. 9 et 10) les avait adoptés d'une manière formelle. Nous sommes disposé à croire que le Code...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 38

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1862
...judiciaire simple. — VI. Peines de (X'hcc simple. i° De la police. La répression des délits, dit le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (23 octobre 17!)o), exige l'action de deux autorités distinctes et incompatibles, celle de la police...
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Droit français:- De la correspondance privée postale ou télégraphique dans ...

1864
...des postes qui, sans ordre, aura commis ledit crime, sera puni de la peine de deux ans de gêne. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, à l'article 638, contient les mêmes dispositions, mais il se termine par cette exception : « II...
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Código de instrucción criminal francés

Criminal procedure - 1865 - 287 pages
...attributions ont été successivement réglées par les lois des 16-29 septembre 1791, 2« partie, titre 1«, et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv (25 oct. 1795), articles 206 à 264. ... -. (**) La haute-cour créée par l'acte constitutionnel de...
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