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Books Books 41 - 50 of 137 on Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII,....
" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Revue de bibliographie analytique, par mm. [B.E.C.] Millet et Aubenas - Page 304
edited by - 1841
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Commentaire de la loi sur la compétence civile du 25 mars 1841: mis en ...

Amédée Adnet - 1866 - 597 pages
...juillet 1791, sur la police municipale et correctionnelle, le code pénal des25 septembre16 octobre 1791 et le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv divisaient les voies de fait et violences contre les particuliers en trois catégories de faits bien...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 1

Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867
...liberté, si le jury avait déclaré que le fait avait été commis sans aucune intention de nuire. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, voulait pareillement, par ses art. 374 et 393, que les questions sur la moralité du fait (art. 374),...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1868
...cette inscription en petites capitales romaines : PRÉSIDENT DE LA COUR DE JUSTICE CRIM. DE LA SOMME. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV instituait un Tribunal criminel pour chaque département ; cette dénomination subsista jusqu'à la...
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La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1870

Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 372 pages
...s'appliquait qu'au proxénétisme. Il insistait sur ce point que le Code pénal du 25 septembre 1791 et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) étaient muets sur la prostitution. Ce silence avait sa raison d'être que le Directoire...
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 35

1870
...Belgique les lois des 19-22 juillet 1791, 25 seplembre-G octobre 1791, 28 septembre-6 octobre 1791, le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Une ère nouvelle était commencée. 1 Liste chronologique </es édite el ordonnances îles l'ays-Bus,...
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Pasicrisie, troisième série: Cours de Belgique, Part 1

Law - 1870
...qu'il lixe pour l'appel; Que le texte de l'art. 205 n'admet à cet égard aucune distinction ; Que le code des délits et des peines du 3 brumaire an iv contenait une disposition semblable à celle de l'art. 203; Qu'il prescrivait, en outre, à l'art....
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La prostitution à Paris et à Londres, 1789-1871

Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1872 - 415 pages
...s'appliquait qu'au proxénétisme. Il insistait sur ce point que le Code pénal du 25 septembre 1791 et le Code des délits et -des peines du 3 brumaire an IV (23 octobre 1795) étaient muets sur la prostitution. Ce silence avait sa raison d'être que le Directoire...
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Théorie du code pénal, Volume 1

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 3658 pages
...pour en gagner le quantum. » 127. Arrivons à notre législation. Le Code rural du 28 septembre 1791 et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv avaient pris pour base de l'amende la valeur de la journée de travail. Cette disposition aurait eu...
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De la personnalité des esclaves en droit romain conséquences des ...

Bastid - Capacity and disability - 1875 - 234 pages
...1793 (art. I 8r ) avait déclarés morts civilement. Aucune innovation n'ayant été introduite par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv, la déportation était la seule peine emportant la mort civile. En dépit d'une vive opposition du Tribunat,...
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Traité théorique et pratique de la correspondance par lettres missives et ...

Rodolphe Rousseau - 1876
...postes qui, sans ordre, aura commis ledit crime, « sera puni de la peine de 2 ans de gêne. » 236. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, dans l'art. 638, contient les mêmes dispositions, mais il se termine par cette exception: « II n'est...
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