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Books Books 51 - 60 of 138 on Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII,....
" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Revue de bibliographie analytique, par mm. [B.E.C.] Millet et Aubenas - Page 304
edited by - 1841
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De l'organisation communale et municipale en Europe, aux États-Unis et en ...

Henri Pascaud - Municipal government - 1877 - 290 pages
...l'article 9, la police judiciaire est exercée par les maires et adjoints. Ni le code pénal de 1791, ni le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV n'avaient classé les agents municipaux et les maires parmi les officiers de police judiciaire. C'était...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...CONSTITUTIONNEL AUX ASSEMRLÉES EPRIMAIRES. Art. 1er. Aussitôt après l'envoi de l'acte constitu(1) Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an iv prononce des peines pour crimes et attentats contre la constitution. — La loi du 29 germinal an iv...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 471 pages
...la taxe, seront portées et jugées au tribunal de police, sauf l'appel au tribunal de district. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (art. 605, n° 6), comminait les peines de simple police contre : « Les boulangers et bouchers qui...
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 625 pages
...d'administration, de quelque nature qu'ils soient, aux peines de droit. » Ces peines trouvèrent leur place dans le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, dont l'art. 644 précisait, pour la première fois, les conditions et la répression de la forfaiture....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1881
...institution, et de diminuer le nombre des jurés, qui n'est pas déjà trop grand. Il est vrai que le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV n'appelait au jury que les électeurs, mais à celte époque, tout le inonde était électeur direct...
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De la complicité à Rome et en France

Paul Salmon-Legagneur - Accomplices - 1881 - 282 pages
...une troisième déclaration d'équité, sur les circonstances particulières du fait. » C'est ce que le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV exprime aussi dans son article 374 : « Viennent ensuite les questions qui, sur la moralité du fait...
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Nouvelle Revue Historique

Edouard Laboulaye - 1881
...directorial rétablit le commissaire national à côté de l'accusateur public, et, peu de temps après, le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV fil revivre à peu près dans son entier la loi de 1791. Comme sous l'empire de celte loi, le ministère...
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Des tribunaux répressifs ordinaires de la Manche en matière ..., Volume 2

Emile Sarot - Courts - 1881
...révélation des noms des coupables, le tribunal criminel ne put connaître. Quelques jours après , le Code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV— tout en maintenant, en principe, d'une façon collective , les dispositions du Code pénal de 1791...
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Cours de Code Napoléon, Volume 30

Charles Demolombe, Henry Denis - Civil law - 1882
...au point de vue, qui nous occupe, présenter une certaine obscurité. Il n'en était pas ainsi sous le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, d'après lequel les questions devaient être, au contraire, décomposées : « Tel fait at-il été...
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Histoire de la procédure criminelle en France: et spécialement de la ...

Adhémar Esmein - Criminal procedure - 1882 - 596 pages
...projet de loi à l'Assemblée Constituante ; lutte entre les anciens et les nouveaux principes. — III. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. I. Les Cahiers de 1789 avaient réclamé le jugement par jurés en matière criminelle; ils recommandaient...
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