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Books Books 71 - 80 of 139 on Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII,....
" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Revue de bibliographie analytique, par mm. [B.E.C.] Millet et Aubenas - Page 304
edited by - 1841
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Droit romain:- L'homicide & le parricide. Droit francais:- Théorie des ...

Léon Siben - 1885 - 175 pages
...les cas où les circonstances en atténueront la gravité; « il ne pourra jamais les augmenter. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV porte l'empreinte de cet esprit nouveau (article 646). Il en est de même de la loi du 27 germinal...
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Du legs partiaire, en droit romain: Du cumul des délits, en droit français

Gaston Alexandre Le Brun - 1886 - 172 pages
...contraventions de simple police. Quoi qu'il en soit, cette disposition se retrouve à peu près dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, dont l'article 446, au titre 7, est ainsi conçu: Lorsque, pendant les débats qui ont précédé le...
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Droit romain:- Des impôts sur les affranchissements et sur les mutations de ...

Th Larchevêque - 1887 - 379 pages
...rétablit sous le nom de commissaires du pouvoir exécutif, par la constitution du 5 fructidor an III. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV apporta bientôt quelques modifications heureuses au système de la loi de 1791. L'article 4 de ce...
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Droit romain: Des droits du mari sur les biens dotaux: Droit francais ...

Achille Voillaume - 1888
...commis ledit crime, sera puni de la peine de deux ans de gène, (art, 23, sect. 3, T. 1, 2° partie.) Le Code des délits et des peines du 3 Brumaire, an IV, reproduisait les mêmes dispositions dans l'article 638 ; toutefois, on y voyait déjà apparaître...
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Annales de la Societe, Volumes 30-31

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1891
...ajoutant deux notes concernant: 1" L'anecdote relative à la plaidoirie de Bexon à La Bresse ; 2° le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. M. Simon lit une traduction qu'il a faite de la « Pétition présentée le 29 août 1890 par la Société...
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Le crime et la peine

Louis Proal - Crime - 1892 - 544 pages
...réaction contre les lettres de grâce, dont il avait clé fait un grand abus sous l'ancien régime, le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV avait supprimé le droit de grâce pour tous les crimes poursuivis par voie de jurés, mais il fut...
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La législation pénale comparée, Volume 1

International Association of Penal Law - Criminal law - 1894
...Suisse. Ce qu'il ya de nouveau, c'est la numérotation des articles qui ne se trouve en France que dans le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Le code se termine en réalité par des dispositions transitoires restreintes a 2 alinéas qui suivent...
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Droit romain: Des actions popularies: Droit français: Du droit des ...

Henri Robert - Civil law - 1895 - 249 pages
...n'eurent qu'une durée éphémère. Mais il est indispensable d'esquisser la législation créée par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Œuvre personnelle de Merlin, le Code de Brumaire se ressent de son origine : il est conçu dans un...
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Histoiree générale du IVe siècle à nos jours, Volume 8

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - World history - 1896
...l'an III, qui réorganisait la justice criminelle à peu près sur les mômes bases qu'auparavant, et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, qui réorganisait la procédure criminelle : sur 646 articles, 600 en effet sont consacrés à la procédure....
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - Police - 1897 - 133 pages
...qui fixait également leur traitement, et confiait provisoirement aux juges de paix la police rurale. Le Code des Délits et des Peines du 3 brumaire an IV abroge les dispositions du décret du 19 juillet 1791 relatives à la justice municipale. Son article...
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