| Léon Siben - 1885 - 766 pages
...les cas où les circonstances en atténueront la gravité; « il ne pourra jamais les augmenter. » Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV porte l'empreinte de cet esprit nouveau (article 646). Il en est de même de la loi du 27 germinal... | |
| Gaston-Alexandre Le Brun - 1886 - 634 pages
...contraventions de simple police. Quoi qu'il en soit, cette disposition se retrouve à peu près dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, dont l'article 446, au titre 7, est ainsi conçu: Lorsque, pendant les débats qui ont précédé le... | |
| Th Larchevêque - 1887 - 900 pages
...rétablit sous le nom de commissaires du pouvoir exécutif, par la constitution du 5 fructidor an III. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV apporta bientôt quelques modifications heureuses au système de la loi de 1791. L'article 4 de ce... | |
| Achille Voillaume - 1888 - 168 pages
...commis ledit crime, sera puni de la peine de deux ans de gène, (art, 23, sect. 3, T. 1, 2° partie.) Le Code des délits et des peines du 3 Brumaire, an IV, reproduisait les mêmes dispositions dans l'article 638 ; toutefois, on y voyait déjà apparaître... | |
| Louis Proal - Crime - 1892 - 622 pages
...réaction contre les lettres de grâce, dont il avait clé fait un grand abus sous l'ancien régime, le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV avait supprimé le droit de grâce pour tous les crimes poursuivis par voie de jurés, mais il fut... | |
| International Association of Penal Law - Criminal law - 1894 - 744 pages
...Suisse. Ce qu'il ya de nouveau, c'est la numérotation des articles qui ne se trouve en France que dans le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Le code se termine en réalité par des dispositions transitoires restreintes a 2 alinéas qui suivent... | |
| Law reports, digests, etc - 1895 - 388 pages
...fonctions de jurés tous les citoyens âgés de 25 ans accomplis, la Constitution du 5 fructidor an III et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, qui portèrent à 30 ans l'âge requis et replacèrent le jury sur des bases analogues à celles admises... | |
| Henri Robert - Civil law - 1895 - 410 pages
...n'eurent qu'une durée éphémère. Mais il est indispensable d'esquisser la législation créée par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Œuvre personnelle de Merlin, le Code de Brumaire se ressent de son origine : il est conçu dans un... | |
| Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...l'an III, qui réorganisait la justice criminelle à peu près sur les mômes bases qu'auparavant, et le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, qui réorganisait la procédure criminelle : sur 646 articles, 600 en effet sont consacrés à la procédure.... | |
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