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Books Books 91 - 100 of 100 on Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII,....
" Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel. "
Revue de bibliographie analytique, par mm. [B.E.C.] Millet et Aubenas - Page 304
edited by - 1841
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L'administration de la France: les fonctionnaires. Les fonctionnaires de ...

Henri Chardon - Civil service - 1908 - 435 pages
...agents. Que valent ces cent mille agents et quel rôle leur attribuent nos lois? « La police, dit le Code des délits et des peines du 3 brumaire, an IV, est instituée pour maintenir 176 LES FONCTIONNAIRES DE LA JUSTICE l'ordre public, la liberté, la...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Volume 36

Criminal law - 1893
...ou diminuer les peines suivant que le cas ou les circonstances atténuaient la gravité de la faute. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV consacra à nouveau les principes édictés par la loi de 1791 . D'après l'article 393 de ce code,...
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La justice de paix à l'aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848): la ...

Jean-Pierre Nandrin - Justice, Administration of - 1998 - 314 pages
...les diverses phases de la procédure et ses liens personnels de parenté et d'amitié dans le canton. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) renforce les attributions des juges de paix, considérés comme officiers de police...
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Entre justice et justiciables: les auxiliaires de la justice du Moyen Age au ...

Claire Dolan - Courts - 2005 - 828 pages
...des détracteurs du modèle judiciaire libéral de 1 79 1 . Ceux-ci fustigent le pouvoir qu'accorde le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV aux juges de paix et aux directeurs du jury en matière d'opportunité des poursuites. Lors de la discussion...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 9; Volume 39

Comparative law - 1907
...quelque empêchement survenu. En examinant le code pénal français du 25 septembre et 6 octobre 1791 et le code des délits et des peines du 3 Brumaire an IV de la République, une et indivisible, je n'ai découvert aucun article concordant avec un article...
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Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, Volumes 2-3; Volume 22

Société des antiquaires de Picardie - Picardy (France) - 1868
...cette inscription en petites capitales romaines : PRÉSIDENT DE LA COUR DE JUSTICE CR1H. DE LA SOMME. Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV instituait un Tribunal criminel pour chaque département ; cette dénomination subsista jusqu'à la...
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Annales

Société d'émulation du département des Vosges - 1891
...ajoutant deux notes concernant: 1° L'anecdote relative à la plaidoirie de Bexon à La Bresse ; 2° le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. M. Simon lit une traduction qu'il a faite de la « Pétition présentée le 29 août 1890 par la Société...
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Revue des deux mondes, Volume 241

1896
...l'intention, et les jurés d'j prononcer par une déclaration formelle et distincte. » Ce système passa dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Chaque juré se prononçait séparément sur les trois questions. Il « mettait la main sur son cœur...
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Le pénal dans tous ses états: Justice, Etats et Sociétés en Europe (XIIème ...

Xavier Rousseaux, René Levy - 1997 - 462 pages
...introduite dans les départements réunis. Néanmoins plusieurs de ces dispositions sont contenues dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Celui-ci règle en effet principalement l'organisation de la justice répressive et de la procédure...
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ANNALES D'HYGIENE PUBLIQUE ET DE MEDICINE LEGALE. TOME IX. 1883.

DR. P. BROUARDEL - 1883
...de la médecine; Qu'en effet, ça mot, dans cette loi, doit se prendre dans le sens que lui donnait le code des délits et des peines, du 3 brumaire an IV, alors en vigueur, lequel dans son article 1 er , définissait ainsi ce mot : « Faire ce que défendent,...
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