La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont... Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 516by Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Full view - About this book
| Louis Claude Adolphe Motard - Public health - 1869 - 854 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. L'entrepreneur adressera sa demande au sous-préfet de son arrondissement, qui la transmettra au maire... | |
| Michel Schon - Law - 1870 - 606 pages
...permettre la formation qu'après avoir acqu» la certitude que les opérations qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Un décret de l'Empereur du 31 décembre 18G6 réunit et modifie les classifications résultant de... | |
| François Prosper Jacqmin - Steam-engines - 1870 - 542 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérat:ons qu'on y pratique seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages. » (Aucoc, Conrs île droit administratif.) Ces dispositions générales furent jugées insuffisantes,... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1871 - 420 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique j seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires...troisième classe sont placés les établissements qui peu(1) On ne doit pas perdre de vue que l'autorité administrative ne peut, aux terme* de la loi, prononcer... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins <!e ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. с Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent resler sans inconvénient... | |
| Medicine - 1874 - 924 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne plus incommoder les voisins ni a leur causer des dommages. Acide arsénique, fabrication au moyen de... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1875 - 430 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique y seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires...sont placés les établissements qui peuvent rester ¡-ans inconvénient près des habitations, mais qui sont soumis à la surveillance de la police. Les... | |
| 1875 - 332 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Le seul moyen qui paraisse absolument efficace pour éviter tout dommage porté par la 'tannerie projetée... | |
| Joseph Claudel - Engineering - 1877 - 900 pages
...rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique...propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. La demande en autorisation est adressée au sous-préfet, qui la soumet au marre lie la commune dans... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1877 - 506 pages
...permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique y seront exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni fi leur causer des dommages. Dans la troisième classe sont placés les établissements qui peuvent... | |
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