...relative aux bons du Trésor : t Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des Bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les...

...DISPOSITIONS ANNUELLES Art. 86. -- Le Ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les...

...courant 4e l'année 1912. Art. 95. — Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder uno année. Les...

...dépasser l'année 1906. 23. — Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les...

...pourra dépasser l'année 1894. 24. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des boas du trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année....

...ci-annexé. MOYENS DE SERVICE. 6. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les Négociations avec la Banque...France, des Bons Royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y...

...§ III. — Moyens de Service. 5. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les Négociations avec la Banque de France, des Bons Royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les Bons Royaux en circulation ne pourront excéder 150,000,000....

...diverses et moyens de Service. XXVI. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service do la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne...

...11. Art. li. ContOif au projet. Art. 13. Comme au projet. PROJRT PRÉSEÎSTÉ PAR LE GOUVERNEMENT. de la trésorerie et les négociations avec la Banque...des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent dix millions de francs....

...1825 , à la somme de 899,510, 583. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque..., des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe* Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante million^. Dans le...