 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1880 - 770 pages
...même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent dommage h ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés; — 1 . Pour prévenir...; 2. Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers dans le but de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles; / 3. Pour interdire la chasse pendant... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui portent dommage à ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés : 1° pour prévenir...oiseaux; 2° pour autoriser l'emploi des chiens lévriers dans le but de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° pour interdire la chasse pendant... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...fermier de repousser et de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre...arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement; '2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction... | |
 | François-Ferdinand Villequez - Game laws - 1884 - 646 pages
...fermier de repousser ou de détruire, même avec, des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. « Ils pourront prendre...oiseaux ; * 2° Pour autoriser l'emploi des chiens levriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; « 3° Pour interdire la chasse... | |
 | Scientific expeditions - 1885 - 576 pages
...fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. • Ils pourront prendre...Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. • Enfin dans la section Il, consacrée aux peines, l'article 12 dit: « Seront punis d'une amende... | |
 | Science - 1885 - 572 pages
...qui porteraient dommage à ses propriétés. «Ils pourront prendre également des arrêtés: « i° Pour prévenir la destruction des oiseaux; « 2°...Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. « Enfin dans la section II, consacrée aux peines, l'article 12 dit: «Seront punis d'une amende de... | |
 | Science - 1885 - 572 pages
...porteraient dommage à ses propriétés. « Ils pourront prendre également des arrêtés : « L° Pour prévenir la destruction des oiseaux; « 2°...destruction des animaux malfaisants ou nuisibles; Enfin dans la section H, consacrée aux peines, l'article 12 dit: « Seront punis d'une amende de 5o... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 pages
...de repousser ou de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient lommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également...ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant des temps de neige. ART. 10. — Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2°...ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant des temps de neige. ART. 10. — Des ordonnances royales détermineront la gratification qui sera accordée... | |
 | Agriculture - 1889 - 972 pages
...fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre...Pour prévenir la destruction des oiseaux ' ; 2» ... ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. ART. M. Seront punis d'une amende de... | |
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Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige. 
