...— С 1 134, 1 135. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt i^ntendre par le cohéritier à son cohéritier; il n'est pas...légataires ni aux créanciers de la succession. — с. 1138. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à...

...plutôt que de n s'arrêter au sens littéral des termes. « 1157. Lorsqu'une clause est susceptible n de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans « celui avec lequel elle peut avoir quelque n effet , que dans le sens avec lequel elle n'en « pourrait produire aucun. « 115S. Les termes susceptibles...

...saurait plus aujourd'hui se soutenir en présence de l'art. 1156 du Code Civil , d'après lequel « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Deux architectes , par exemple , s'obligent à me construire une maison , et il est dit dans la...

...preuve. H n'a pas contrevenu davantage aux articles 1Ш, 1161 et 1520 du code civil. Suivant l'article 1157, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. C'est probablement au sujet des mots pour solde, que l'on invoque celte règle. S'il en est ainsi,...

...sens littéral des termes , lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : et les termes équivoques doivent être pris dans le sens qui convient le mieux à la matière du...

...sens littéral des termes, lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : et les termes équivoques doivent être pris dans le sens qui convient le mieux à la matière du...

...1158, 1160, des règles qui reçoivent ici une juste application. « Lorsque, dit l'art. 1157, une clause est susceptible de deux sens, » on doit plutôt...effet que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait pro» duire aucun. » Par clause il faut entendre convention ; or, les parties sont convenues qu'il...

...a été la base de leur consentement, et c'est leur consentement qui a constitué leur obligation. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière...

...de la manière expliqués à la section VII du chapitre V du présent titre. Art. 857. Lorsque une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Art. 1008. L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir...

...d'interprétation établie en matière de contrais, dans l'art. 1157, Cod. Nap., el d'après laquelle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque '//et, que dans le sens avec lequel elle n'en courrait produire aucun, est applicable rn matière de...