 | Pierre Grassin - Merchant marine - 1921 - 200 pages
...les frais de garde et de conservation depuis l'entrée du navire dans le dernier port. 2°. — Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage. 3°. — Les indemnités dues pour sauvetage et assistance, et la contribution du navire aux avaries... | |
 | J. M. Grossetête - Fisheries - 1921 - 428 pages
...en syndicats ouvriers, ni réclamer en leur faveur les privilèges dont jouissent les salaires. Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage sont privilégiés sur le navire : ils viennent ici toutefois après certains frais (1). Ils sont privilégiés... | |
 | Georges Ripert - Maritime law - 1922 - 970 pages
...infructueuse ou la perle du navire. L'article 191-6 ' du Code de commerce déclare privilégiés « les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage ». La situation faite aux gens de mer par le Code de commerce est meilleure que la situation des ouvriers... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1922 - 664 pages
...privilégiées du tout. § 6. — GENS DE L'EQUIPAGE 913. — L'art. 191, 6° déclare privilégiés « les gages « et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage « employés au dernier voyage ». Ce privilège remplace pour les marine le privilège des gens de service et ouvriers (art. 2101,... | |
 | Comparative law - 1904 - 1134 pages
...l'équipage. Assimilation. Navire : « Prinkipos ». I. — Le privilège établi par l'art. 5, | 7, CM pour les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, est fondé sur cette considération que la valeur du navire a été conservée par les sommes prêtées... | |
 | Eugène Tulet - Maritime law - 1924 - 304 pages
...où ces ouvriers effectuent leurs travaux (art. 2103, § 4 du Code civil). En droit maritime, « les gages et loyers » du capitaine et autres gens de l'équipage, employés au dernier voyage, sont privilégiés, et prennent place au sixième rang des dettes privilégiées, prévues par l'article... | |
 | J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...434. Privilèges sur le navire et sur le fret pour la garantie des lot/ers des gens de mer. — Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage sont privilégiés (art. 191, C. com.). Ce privilège existe quel que soit le mode d'engagement des... | |
 | Adib Maaked Bey - Civil procedure - 1925 - 834 pages
...bâtiment et de ses agrès et apparaux depuis . son dernier voyage et son entrée dans le port; 6° Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage; 7° Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du navire pendant le dernier voyage et le remboursement... | |
 | J. M. Grossetête - Fisheries - 2001 - 444 pages
...en syndicats ouvriers, ni réclamer en leur faveur les privilèges dont jouissent les salaires. Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage sont privilégiés sur le navire : ils viennent ici toutefois après certains frais (1). Ils sont privilégiés... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 744 pages
...la contester, la faire repousser ou réduire dans ses légitimes proportions. 68. — Numéro 6. Les gages et loyers du capitaine et autres gens de l'équipage employés au dernier voyage. Ce privilége ne pouvait offrir en principe la moindre difficulté, c'est au prix des fatigues et des... | |
| |
Les sommes prêtées au capitaine pour les besoins du bâtiment pendant le dernier voyage, et le remboursement du prix des marchandises par lui vendues pour le même objet ; 8°... 
