...incestueux sont compris dans cette expression. Elle ajoute qu'ils ne peuvent recevoir, par donation ou testament, au delà de ce qui leur est accordé au titre des Successions; or, dans ce titre, elle leur donne des aliments sur la succession de leurs père et mère ; donc ceux-ci...

...908) : « Les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des Successions. » C'est une incapacité d'ordre public! s'écrie M. Demolombe; il n'est pas permis d'y soustraire...

...considérés comme personnes interposées, recevoir personnellement, du père ou de la mère de celui-ci, par donation entre-vifs ou par testament, au delà de ce qui leur est accordé dans leur succession? 96. — G. L'imputation dont il s'agit dans l'article 760, diffère-t-elle dans...

...1744. 4° « Les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des Successions. » (Voy. supra, n°s 1338-1364, et quant au motif de cette disposition, voy. n° 584.) Elle introduit...

...négativement, car, dit-il, ils « ne peuvent par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des Successions » Mais cette questionne faitque développer les conséquences du principe d'indisponibilité que nous...

...lesquels ils sont en concours. Ils ne peuvent par donation entre-vifs ou par testament rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions. Ils n'ont de droits qu'en face de leurs père et mère; ils n'entrent point dans la famille et par...

...908 : « les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des Successions. » Nous en avons indiqué déjà les motifs, et pourvu qu'on ne transgresse pas ses prescriptions,...

...— Droitt tuccetsift. — f>- nn'i'in. — Interpotition de pertnnne. — L'art. 908 du Code civil, en déclarant les enfants naturels incapables de rien...testament au delà de ce qui leur est accordé au litre des successions, reconnaît par là même la validité des dispositions avant pour effet de gratifier...

...porte que les enfants naturels ne peuvent, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre Des successions, ne concerne que les enfants naturels reconnus par acte authentique, conformément à l'article 334...

...ministres du culte. Les enfants naturels ne peuvent, par donation entrevifs ou testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre des successions (art. 908). Le legs en faveur d'enfants à naître ne profite qu'à ceux qui sont nés ou conçus au...