 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 468 pages
...section Ife. du » chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif^ » il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être » décidée que par un décret du corps législatif j » rendu sur la proposition formelle et nécessaire »> du roi, et sanctionné par. lui; » Qu'ainsi... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre , disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le... | |
 | France - 1817 - 334 pages
...encore l'indépendance de toutes les autres nations. « La guerre 7 disait la constitution de i79i , ne peut être décidée que par un décret du corps...la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionnée par lui. » Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...l'article 2 , section I du chapitre III, de l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret...proposition formelle et nécessaire » du roi , et sanctionne par lui. » « Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...à l'état •, 12°. Le corps-législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...cette salle. Ce premier article serait donc ainsi conçu : « La guerre ne pourra être » déclarée que par un décret du corps législatif, rendu sur » la proposition formelle du roi. » (dpplaudissemens.) (33» ) M. Blin. — « Je demande que le premier article soit conservé... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...l'article a , section I du chapitre III , de l'exercice du pouvoir législatif ,\\ est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret...et nécessaire « du roi , et sanctionné par lui . » » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander , mais une proposition formelle qu'il... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des grands hommes. 2. La guerre ne peut être décidée que par un décret...corps législatif, rendu sur la proposition formelle etHe'cessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées ,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...législatif, aussitôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE XII. RELATIONS EXTÉRIEURES (1). 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. — C. 3 sept. 1791, tit. in, ch.... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 378 pages
...section iredu chap. III : De l'exer» cice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « L» » guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi , ce n'est pas un conseil que le Roi peut demander; mais une proposition formelle qu'il... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. 
