 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1044 pages
...législatif aussitôt qu'ils oni repris leurs séances. TITRE xn. — Relations extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
 | Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 530 pages
...l'Assemblée nationale établit que le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation ; que la guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif qui sera rendu , sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et ensuite sanctionné par lui;... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...section 1™ du chap. III: » De l'exercice du pouvoir législatif , il est dit ce » qui suit : « La guerre ne peut être décidée que » par un décret...et nécessaire du roi, et » sanctionné par lui. » Qu'ainsi, ce n'est pas un » conseil que le roi peut demander; mais une pro» position formelle... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...dans l'article 2 , section première du chapitre III de l'exercice du pouvoir législatif, on lit : « - - - - l ; » qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...d'eux est tué, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur fa proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peat seul entretenir... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : • La guerre ne peut être décidée que pur un décret du corps législatif rendu sur la proposition...formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. > Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il doit... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...d'eux est fixé, pour chaque année , à la valeur de dix mille cent vingt-deux quintaux de froment. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Ce dernier peut roNSTiTimoxs seul... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...l'art. 2, section F" du chap. III: De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. » Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il doit... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...cette salle. Le premier article serait donc ainsi conçu : « Lu guerre ne pourra être déclarée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle du roi. » Une discussion confuse s'engage. M. Fréteau présente une rédaction différente de l'amendement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...corps législatif aussi tôt qu'ils ont repris leurs séances. TITRE xii. Relacions extérieures. 326. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif sur la proposition formelle et nécessaire du directoire exécutif. 327. Les deux conseils législatifs... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. 
