...XVF. Bertrand de Molleville se \. Moniteur An 22 nvril 1792, séance du 20. La constitution portait: a La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionnée par lui.» Tit. III, en. m, sect. l.art. 2. vante de lui avoir proposé, à peu près...

...peut être décidée que par un (1) Bibliothèque nationale : Assemblée législative, L- 34, n- 17. décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. (Chap. Ill, section ln, article 2.) J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblable...

...lois; le roi peut seulement inviter le Corps législatif à prendre un objet en considération, etc La guerre ne peut être décidée que par un décret...la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionnée par lui Le Gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi pour...

...Constitution, au système du décret du 22 mai 1790, sauf qu'au lieu d'une assemblée il y en avait deux : «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif 'sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif. Les deux conseils législatifs...

...entretient à sa solde, même en temps de paix, une armée de terre et de mer. » •{Art. 277-285.) La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire du 2 j frimaire , . , „, , . , ,. exécutif....

...». I. Constitution de 1791. lit. III, ch. in, sect. 1, art. 2 : c La guerre ne peut etre decidée que par un décret du Corps législatif rendu sur...formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ». Cf. lit. III, ch. iv, sect. 3, art. 1 et 2. i. Ci-dessus, p. 247. :!. Art. 326 : « La guerre ne...

...la paix ou la guerre soit exercé ? » 3 Constitution de 1791, lit. III, ch. m, sect. I, art. 2 : « La guerre ne peut être décidée que par un décret...formelle et nécessaire du roi et sanctionné par lui ». Cf. lit. 111, ch. iv, sect. 3, art1 et 2. La Constitution de 1793 avait abandonné ces principes....

...exercé ? » s Conslitution de 1791, lit. III, ch. m, sect. I, art. 2 : •• La guerre ne pert i Çtre décidée que par un décret du Corps législatif...proposition formelle et nécessaire du roi et sanctionné parlui ». Cf. lit. III, ch. iv, sect. S, art' 1 et 2. La Constitution de 1793 avait abandonné ces...

...décrets, et ce pouvoir n'a de bornes que celles qui sont prescrites par la Constitution. Art. 15. La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif. Art. 16. Il appartient au Corps législatif de ratifier les traités de paix et de commerce, et aucun...

...était investi d'un droit exclusif d'initiative et la décision définitive appartenait aux Conseils. « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, sur la proposition formelle et nécessaire du Directoire exécutif, » disposait l'article 326 de la...