...hectares, après demande préalable à l'autorité ; l'opposition au défrichement le peut être faite que pour les bois dont la conservation est reconnue...: » 1° Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; » 2° A la défense du sol contre les érosions et l'envahissement des rivières,...

...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. Art. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : i° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre...

...bois dont la conservation est reconnue nécessaire : » 1o Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; » 2° A la défense du sol contre les érosions et l'envahissement des rivières, etc.; » 3» A l'existence des sources et cours d'eau ; » 4» A la...

...au propriété des bois, le défrichement peut être ilrectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut êt monlngnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosiom et les envahissements des...

...projet, décidait que l'opposition ne pourrait avoir lieu que pour les bois dont la conservation serait reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres...montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contrôles érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des...

...l'administration et définissent les cas d'opposition au défrichement. Aux termes de l'art. 220, l'opposition ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. « Art. 220 : « L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : o 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...forestier. L'opposition peut être formée pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire : i° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...

...du ministre n'est pas rendue, le défrichement peut être effectué. L'opposition .au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation...nécessaire: 1° au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° à la défense du sol contre les envahissements des fleuves, rivières et torrents...

...ses bois qu'après en avoir fait sa déclaration au Bailli. Art. 72. L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire. (D.) — Police et Conservation des Bois et Forets. Art. 73. La Direction de l'Agriculture, du Commerce...