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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Mémoires de l'Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - Page 243
by Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1894
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est' un des droits les plus précieux de l'homme ..tout citoyen peut donc parler , écrire,...répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas détermines par la loi. XII. La garanlïe des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force...
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Mémoires de Candide, sur la liberté de la presse [&c.] par le docteur ...

Jean Baptiste C. Isoard Delisle - 1802 - 364 pages
...des pensées et » des opinions , est un des droits les plus » précieux de l'homme : tout Citojpen peut » donc parler , écrire , imprimer librement...à répondre de l'abus de cette liberté, » dans tes cas déterminés par la Loi. » Déclarât. des Droits. art. XI. » La Constitution garantit à...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de celte liberté, dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...loi. ' XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme .-tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus die celte liberté , dansHes cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...ART. x i. J jA libre communication des pensées et des. opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition ne vaut pas mieux que la politique. Quand vous rencontrez...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

France - 1817 - 388 pages
...« La libre communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire^...» imprimer librement , sauf à répondre de l'abus 33 de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 2

France - 1817 - 388 pages
...opinion* est un des droits lés plus précieux de » l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrite, x imprimer librement , sauf à répondre de l'abus » de cette liberté dans les cas. prévus par la loi. » Une monarchie représentative s'est formée sous nos yeux, dans les Pays-Bas...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire ,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...loi1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...7. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,...cette liberté dans les cas déterminés par la loi (I).— C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 7 et la note. — Ch. 181 4, art. 8. — Ch....
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