 | France - France - 1880 - 518 pages
...de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans; 12° L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 13° Les attentats à la liberté individuelle; 14° La bigamie ; 15° L'association de malfaiteurs;... | |
 | Pasquale Fiore, Charles Antoine - Criminal jurisdiction - 1880 - 442 pages
...de l'enfant, de l'un ou de l'autre « sexe, âgé de moins de quatorze ans ; — 18° Pour attentat aux mœurs « en excitant, facilitant ou favorisant...d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs, de l'an « oa de l'autre sexe ; — 19° Pour coups portés ou blessures faites vo<i lontairement, avec... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1880 - 682 pages
...de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; attentat aux mœurs en excitant, en facilitant ou en favorisant habituellement, pour satisfaire les passions...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; Attentats a la liberté individuelle ou a l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4. Enlèvement, recel, suppression, substitution, ou supposition... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans ; 13° L'attentat aux mœurs , en excitant, facilitant ou favorisant...habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la déhauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 14° Les attentats à la liberté... | |
 | Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 466 pages
...propriétés , punissable de la peine de mort, des travaux forcés ou de la réclusion; 10. Attentat à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers; 11. Fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise... | |
 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...d'après la législation des Hautes Parties contractantes. 12°. L'attentat aux moeurs, en excitant, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe, lorsque celui qui se rend coupable de cet attentat est le père ou la mère, le tuteur ou l'instituteur... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans ; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'on ou de l'autre sexe ; 4° enlèvement, recel, suppression, substitution, 1879 ou... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4° enlèvement, recel, suppression, substitution, 1878 ou... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant, ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 4° enlèvement, recel, suppression, substitution, 1878 on... | |
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L'attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 14° Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité... 
