...administrative change de caractère, et ne doit plus avoir pour objet que de maintenir l'ordre, de garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et d'assurer l'exécu(1) Ordonnance du 29 octobre 1833, art. 59 et 75. (2) Circulaire de la marine du...

...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'i's sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...marchandises s-auvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires...

...autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêtsdes sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. II est de plus convenu que les marchandises sauvée* ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...les côtes de France. L'interverit.on des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufiagés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...

...Autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls, les...

...conservation des effets naufragés. Les autorités loca|to n'auront , d'ailleurs , à intervenir que pouf maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs,...équipages naufragés, et assurer l'exécution des 2. Notre ministre de l'agriculture , du commerce et dos travaux publics (M. Magne) est chargé, etc....

...les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En...

...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général...

...fonctionnaires consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étranger à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...marchandises sauvées?. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux. Consuls. Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront...

...les cotes de France. L'intervention des »toriles lóenles aura seulement lieu Jan« les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécation des dispositionsà observer peur l'entrée et la sortie des marchandises sanvetees. En...