 | France - France - 1880 - 682 pages
...Convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce quo l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...quatre années, le présent Traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs... | |
 | United States. Post Office Dept - 1880 - 624 pages
...States : 'u'^r-Ä DM KEY. ARTICLE 11. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1er avril 1880. Elle demeurera obligatoire d'année en...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an il l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une de ces Parties ait fait connaître à l'autre, mais un an à l'avance, son intention...dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'arrangement... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. (1) V. a leurs dates respectives la convention littéraire du 29 mars 1855 et la convention additionnelle... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux États, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, une année îi l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1112 pages
...promulgation en aura été faite, d'après les lois particulières à chacun des deux états, et il demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à...cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'arrangemeut continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...promulgation en aura été faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et il demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à...cesser les effets. Pendant cette dernière année, l'Arrangement continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...convention du 30 avril 1870 (1) et demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir sa pleine et entière exécution, sans préjudice... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera... 
