 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sard« terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...les excavations qui pourraient en compromettre la soudilé aient été rem* blayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterraincment, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et L'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...deal s'étendre» sur desi terrains renfermant dus carrières, ош!ез traverser soutcrroineinent , il ne pourra être livré à, la circulation avant...qui pourraient en compromettre la solidité aient oté remblayées ou teruoliitées. LVidniinistietioa determinara, la nature et l'étendue dee. travaux... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...Compagnie. ART. 25. — Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières et les traverser souterrainement, il ne pourra être...circulation avant que les excavations qui pourraient en comprometlre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser soutcrrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'ailmmi-lration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'enli éprendre... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...à la circulation avant que les excavations qui pourraient eu compromettre la solidité n'aient clé remblayées ou consolidées. L'administration déterminera...travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, el qui seront d'ailleurs exécutes par le« soins et aux frais de la compagnie. 86. Four l'exécution... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...la charge de la compagnie. Art. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eiïet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. Art. 26. Pour... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement ,...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterraincment, il ne pourra être livré à la circulation avant...ou consolidées. L'administration déterminera la iinlure et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...seront à la charge de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eflet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les. soins et aux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... 
