 | France - Law - 1877 - 954 pages
...la compagnie. 26. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ce les traverser souterrainement , il ne pourra être...compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...compagnie du chemin de fer. Art. 24. — Si le chemin do fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...solidité aient été remblayées ou consolidées. Le préfet déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...de la compagnie. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carriéres ou les traverser souterrainement, il ne pourra être...solidité aient été remblayées ou consolidées. I/administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...concessionnaire. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières au 1» traverser souterrainement, il ne pourra être livré...compromettre la solidité aient été remblayées ou conwlideej. L'administration supérieure déterminera la nature et l'étendue des travaux 'fîS conviendra... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...chemin de fer. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre snr des terrains renfermant des carrières on les traverser souterrainement, il ne pourra être...compromettre la solidité aient été remblayées on con•otidé'es. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...des terrains renfermant des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient...consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés... | |
 | Mining law - 1881 - 492 pages
...charge du concessionnaire. Art. 25. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il...solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner à cet effet seront exécutés par... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...des terrains renfermait des carrières ou les traverser souterraincment, il ne pourra être livré à circulation avant que les excavations qui pourraient...l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre k cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. Art. ->(>.... | |
 | Joseph Ygouf - 1884 - 544 pages
...ferrée peut s'étendre sur les terrains ou les traverser souterrainement. Elle ne peut être livrée à la circulation, avant que les excavations qui pourraient...solidité aient été remblayées ou consolidées. Le ministre des travaux pubtics détermine la nature et l'étendue des travaux qu'il convient d'entreprendre... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...des terrain» renfermant des carrières ou les traverser soutcrraincment, il ne pourra être livré k la circulation avant que les excavations qui pourraient...solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre de Travaux Publics pourrait ordonner k cet effet seront exécutés par... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées... 
