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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Recueil des dispositions pénales dont l'application appartient aux juges de ... - Page 107
by Joseph Liger - 1877 - 121 pages
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...menacant ruine , l'interdiction de « rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâ« timens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passa ns ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et punir les délits...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse...
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Traité de la compétence des juges de paix, Volume 1

Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
..., l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des maisons, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement FSMrH K - autre partie des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser...
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Code administratif de Belgique, Volume 3

Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...l'enlèvement des encombrements; 3° La démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; 4° L'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; 5° La répression des délits contre la tranquillité publique,...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...menaçant ruine, l'interdiction de « rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des bâ« timens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre...
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Guide des constructeurs, ou Traité complet des connaissances ..., Volume 2

B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...encombrements , la démolition, ou la réparation des bâtiments menacant ruine; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. Dans...
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Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...quais, places et voies puhliqucs, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombrcmcnls, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres on autres pnriics des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ricei jeter qui puisse...
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Dictionnaire des l'economie politique contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, cl celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles....
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