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" Certains engagements se forment sans qu'il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s'oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l'autorité seule de la loi ; les autres naissent d'un fait personnel... "
Conférences sur l'administration et le droit administratif: faites à l'École ... - Page 172
by Léon Aucoc - 1886
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Revue de métaphysique et de morale, Volume 5

Ethics - 1897 - 926 pages
...eux le droit romain avait défini de certains engagements qui se forment « sans qu'il intervienne aucune convention ni de la part de celui qui s'oblige ni de 1. L. Bourgeois, Solidarité, p. 89-90. 11 esl- à regretter que M. Bourgeois garde a cette obligation...
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