 | Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 552 pages
...emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Art. 2. Quiconque se battra en duel sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de 300 fr. à 1,000 fr. Art. 3. S'il est résulté du duel des blessures ayant occasionné une maladie... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...quel • i, sous la condition soit de donner ou procurer un suffrage, soit de s'abstenir dn voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 ù 5,000 fr. Seront punis des mêmes peines ceux qui, sous les mêmes conditions, auront fait... | |
 | Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1864 - 348 pages
...quelconques sous la condition soit de donner ou de procurer un suffrage, soit de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. Si leeou~ pable est fonctionnaire public, la peine sera du double. » Cet article... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents francs. ART. 39O. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...forcés à temps. 43t. Quiconque , par des voies de Tait , se sera opposé à la confection de travail! autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement...et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêt* , ni être audessous de seize francs. — Les moteurs subiront le maximum de la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1865 - 800 pages
...susceptible d'être empêché ou suspendu. A4. Opposition-rébellion. — L'art. 438 c. pén. punit « quiconque par des voies de fait se sera opposé à...confection des travaux autorisés par le gouvernement. » II a été traité de la répression de celte opposition délictueuse, v°Dommage-destruction, n°«... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1865 - 772 pages
...susceptible d'être empêché ou suspendu. 54. Opposition-rébellion. — L'art. 438 c. pén. punit « quiconque par des voies de fait se sera opposé à la confection dos travaux autorisés par le gouvernement. » 11 a élé traité de la répression de celte opposition... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...premier cas, puni de mort, et, dans le second, puni de la peine des travaux forcés à temps. 438. tfmprisonnemcnt de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...régleraens, aura commis, involontairement un homicide, ou. en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à six cents irancs (184).— P. 9 1? 3?, 40 s., 52 s , 320.— I. Cr. 179. ART.... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...fr. si les armes étaient cachées. donner ou de procurer un suffrage, soil de s'abstenir de voter, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. Seront punis des mêmes peines, ceux qui, sous les mêmes conditions, auront... | |
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... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs 
