...contribuer à. la garantie des droits des inventeurs et de la loyautédes transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs, plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ LE ROI D* ITALIE: d'Italie, commandeur de la Légion d'honneur, etc., 1883 conseiller de...

...vertu de l'article II de la Convention conclue entre les Hautes Parties à Lisbonne le 10 juin 1893, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne...

...vertu de l'article II de la Convention conclue entre les Hautes Parties à Lisbonne le 10 juin 1893, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires. Lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne...

...consacrer par un accord général, le principede l'arbitrage obligatoire dans leurs rapports réciproques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires Leurs Délégués plénipotentiaires à la Deuxième Conférence de La Paix,...

...mars 1862, relatif à la contrefaçon des ouvrages étrangers; les deux HPC ont à cette fin résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui Leur ont paru les plus propres à garantir .aux auteurs ou h leurs ayants cause la propriété de leurs ouvrages scientifiques et littéraires,...

...circonscriptions administratives (districts, comitats, villes et villages) divisés par la frontière, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires respectifs, à savoir: le Président de la République Tchécoslovaque : MR...

...dite défense et d'établir certaines règles qui semblent s'y rapporter nécessairement, de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus...

...communes pour régler les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM. le Comte de Pourtalès,...

...action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir : . Le Président de la République Française, S. Exe. M.Théophile Delcassé, député, ministre...

...1897.) Le Président de la République française et le Président de la République de Guatemala, également animés du désir d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru le plus propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres littéraires, scientifiques...