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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité,...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnitc,...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus , et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aueu ne indemnité,...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire(2). Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement , possédées par des corps séculiers et réguliers , par les hénéficiers,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...qu'il ait été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...été pourvu par l'assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Lesdimes de toute nature, et les redevances qui en tiennent...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corp» sécuûen et réguliers, par les bénéficiers, les...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 1215 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus et l'abolition des peines existant à cet égard. » 1789. Par sa proclamation pour la conservation des forêts et bois,...
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