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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité; et néanmoins les officiers...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...DÉCRET PORTANT ABOLITION DES DÎMES, DÉS ANNATES , DE LA PLURALITÉ DES BÉNÉFICES , ETC. ART. 5. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficicrs, les...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1840
...ait élc pourvu par l'Assemblée nationale à l'élablia•eiueut d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement, possédées fiar les cui-fis séculiers et réguliers, par les bénéliciers,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 1

France - 1840
...plaisirs personnels du roi. • M. le président sera chargé de demander au roi le rappel (les galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. • IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité,...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 1

Philippe Le Bas - France - 1840
...l'Assemblée nationale à l'claUbscmeut d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nalure et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même p.ir abonnement, possejeef Îar les corps séculiers et réguliers, par les énéliciers, les...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840
...l'Assemblée nationale à l'élablislemeut d'uu nouvel ordre judiciaire. T. Les dîmes de toute nalnre et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues , même par abonnement, possédées par leí corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers,...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 344 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. Décret (ou loi) du 28 — 30 avril 1790, concernant lâchasse. L'Assemblée nationale considérant...
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Législation de la chasse et de la louveterie commentée: comprenant la loi du ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 344 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel "des galériens ri des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. Décret (ou loi) du 28 — 30 avril 1790, concernant lâchant. . • L'Assemblée nationale considérant...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Jules Bastide, André Olivier Ernest Sain de Boislecomte, Auguste Ott - France - 1845
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des procéd existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans ai* «J...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 1

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...plaisirs personnels du roi. M. le préijidcut sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. IV. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité...
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