Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
Full view - About this book

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 8

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...plaisirs personnel« du roi. — M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus et l'abolition des procédures exigíante» à cet égard. (2) 28 (22 et 23)-30 avril 1790 (lelt. pal.).— Décret sur la chasse....
Full view - About this book

History of Europe: From the Commencement of the French Revolution ..., Volume 1

Archibald Alison - Europe - 1849
...droit de detruire, et faire detruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier. "III. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque denomination qu'elles soient connues et perçues, possédees par les corps séculiers et régulier»,...
Full view - About this book

Code forestier: De la distribution de l'affouage aux habitants des communes

François Lélut - 1851 - 27 pages
...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices seigneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination quelles soient connues ou perçues ; La vénalité des offices de judicature et de municipalité; Les privilèges pécuniaires...
Full view - About this book

REVUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE. 1851. TOME PREMIER.

M.L. WOLOWSKI, ET AL - 1851
...et des garennes ouvertes. Elle supprime, sans indemnité encore, toutes les justices sejgneuriales; Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...sous quelque dénomination qu'elles soient connues ou perçues; La vénalité des offices dejudicature et de municipalité; ' Les priviléges pécuniaires...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853
...s'impose les mêmes obligations en abolissant les dîmes , la loi du 21 septembre 1789 porte : « AHT. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière, à la dépense du culte divin...
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...conformer aux lois de police... M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...» Les dîmes de toute nature et les redevances qui eu tiennent lieu, sons quelques dénominations qu'elles soient connues et percues..., sont abolies....
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...conformer aux lois de police... M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement détenus, et l abolition des procédures existant à cet égard. (Art. 3.) n Toutes les justices seigneuriales sont...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...s'impose les mêmes obligations en abolissant les dîmes, la loi du 21 septembre 1789 porte: « ART. 5. Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu — sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...
Full view - About this book

Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...opinion, je suis étonné cl affligé plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu dérider « que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc. » J'aurais désiré qu'on eût avisé aux...
Full view - About this book

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866
...l'impôt de la dîme. (1) Clergé. Troyes. p. 17. (2) Clergé. Tulle, p. 7. (3) Clergé. Meaux, p. 25. « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient « connues et perçues, même par abonnement, possédées « par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF