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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Le clergé de quatre-vingt-neuf: le pape, le roi, la nation fin de l'ancien ...

Jean Gustave Wallon - Church and state - 1876 - 582 pages
...définitif, se trouva ainsi rédigé : Art. V. « Les dîmes de toute nature, et lesrede- ! vances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les...
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Œuvres complètes de Voltaire: Études et documents biographiques. 1883

Voltaire - 1878
...qui se croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...dénomination qu'elles soient connues et perçues, mémo par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les bénéficiera, les...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1877
...personnelle des plaisirs du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus et l'abolition des peines existant à cet égard. > 1 Moniteur des 6-7 août 1789. Dès la veille du jour où ce décret...
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Mémoires couronnés et autres mémoires publićs par l'Académie royale des ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877
...personnelle des plaisirs du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus et l'abolition des peines existant à cet égard. » Dès la veille du jour où ce décret fut voté définitivement,...
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OEuvres complètes de Voltaire: Dictionnaire philosophique. 1878-79

Voltaire - 1878
...croisaient. Cette suppression fait l'objet de l'article 5 du fameux décret : « Art. 5. — Les dîmes do toute nature et les redevances qui en tiennent lieu,...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers ou réguliers, par les béneficiera, les...
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - Civil law - 1879 - 141 pages
...récemment, contre l'Assemblée constituante, d'avoir supprimé, et non remplacé l'impôt de la dîme. « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient « connues et perçues, même par abonnement, possédées « par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera,...
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Montpellier pendant la Révolution. Ire période de 1789 à la République, 21 ...

Joseph Duval-Jouve - 1879
...le président sera chargé de demander au ,illoi le rappel des galériens et des bannis pour simfple fait de chasse, l'élargissement des prisonniers »actuellement détenus et l'abolition des procédures »existantes à cet égard.» (Mêmes décrets.) C'est qu'en effet un délit de chasse pouvait conduire...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1882
...vœu exprimé dans vos précédents décrets. L'article 5 du décret des 4,6,7,8 et 11 août, abolit les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien...
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De la forme de la propriété dite "in bonis habere" en droit romain: La ...

Adrien Gibou - Possession (Roman law) - 1883 - 256 pages
...aux lois de police qui pourront être faites, relativement à la sûreté publique. « Art. 5. — Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, au soulagement...
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Bulletin, Volumes 9-10

Société d'archéologie, sciences, lettres et arts du Département de Seine-et-Marne, Melun - Seine-et-Marne, France - 1884
...sont pareillement abolies. » M. le président est chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. » Les principes posés par la loi de 1789 régissent encore notre législation sur la chasse; si,...
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