Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
Full view - About this book

Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de ..., Volume 49

Yonne (France) - Yonne (France) - 1884
...nationale, surtout l'art. 5 qui contient la sup« pression de toutes les dîmes, conçu en ces termes : a Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et « perçues, même par abonnement, possédées par les corps sécut liers et réguliers, par les bénéficiers,...
Full view - About this book

Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885
...divers décrets, soumis le 10 août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute .nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les...
Full view - About this book

Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne et Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1885
...août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute jiature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...dénomination, qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera, les...
Full view - About this book

L'enseignement supérìeur en France 1789-1893: Tome premier-[second].

Louis Liard - Education, Higher - 1888
...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...
Full view - About this book

L'enseignement supérieur en France: 1789-1889

Louis Liard - Education - 1888
...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...
Full view - About this book

Droit romain: - Le jus italicum: Droit français: - La ..., Volume 1

Robert Beudant - Law - 1889 - 350 pages
...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 : Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au soulagement des...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1889
...président est chargé de demander au roi le rappel des gale iens et des bannis pour simple délit de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existant à cet égard (ibid., p. 360) ; — discus-ion de l'article VI, concernant les justices seigneuriales : de Custine,...
Full view - About this book

La legislazione italiana sulla Caccia

Amilcare Martinelli - 1890 - 400 pages
...des plaisirs du roì. — M.le Président « sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et « des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des «. prisonniers actuellement détenus, et Tabolition des peines « existant a cet égard » . 79) Però né si era fatto, né si intendeva di...
Full view - About this book

Revue catholique des institutions et du droit

France - 1892
...nouveaux biens aux mêmes objets qu'auparavant. Le décret du 11 août 1789 dit dans son article 5 : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sous quelques dénominations qu'elles soient connues ou perçues. . . possédées pur les corps séculiers...
Full view - About this book

La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Volume 1

Marius Sepet - France - 1893 - 528 pages
...j'écris, je suis étonné et affligé, plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider : « Que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc., etc. » « J'aurais désiré qu'on eût...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF