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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 49

Yonne (France) - 1884 - 556 pages
...nationale, surtout l'art. 5 qui contient la sup« pression de toutes les dîmes, conçu en ces termes : a Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et « perçues, même par abonnement, possédées par les corps sécut liers et réguliers, par les bénéficiers,...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pages
...divers décrets, soumis le 10 août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute .nature, et les redevances qui...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les...
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Le Clergé du diocèse d'Arras Boulogne de Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 608 pages
...août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute jiature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...dénomination, qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiera, les...
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L'enseignement supérìeur en France 1789-1893: Tome premier-[second].

Louis Liard - Education - 1888 - 496 pages
...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...
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L'enseignement supérieur en France: 1789-1889

Louis Liard - Education - 1888 - 490 pages
...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...
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Droit romain: - Le jus italicum: Droit français: - La ..., Volume 1

Robert Beudant - Law - 1889 - 734 pages
...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 : Les dîmes de toute nature, et les redevances qui...qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au soulagement des...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1889 - 762 pages
...président est chargé de demander au roi le rappel des gale iens et des bannis pour simple délit de chasse, l'élargissement des prisonniers actuellement...l'abolition des procédures existant à cet égard (ibid., p. 360) ; — discus-ion de l'article VI, concernant les justices seigneuriales : de Custine,...
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La legislazione italiana sulla Caccia

Amilcare Martinelli - Game laws - 1890 - 422 pages
...des plaisirs du roì. — M.le Président « sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et « des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement des «. prisonniers actuellement détenus, et Tabolition des peines « existant a cet égard » . 79) Però né si era fatto, né si intendeva di...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1892 - 1162 pages
...nouveaux biens aux mêmes objets qu'auparavant. Le décret du 11 août 1789 dit dans son article 5 : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sous quelques dénominations qu'elles soient connues ou perçues. . . possédées pur les corps séculiers...
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La chute de l'ancienne France: les débuts de la révolution, Volume 1

Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...j'écris, je suis étonné et affligé, plus que je ne voudrais l'être, d'avoir entendu décider : « Que les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, etc., etc. » « J'aurais désiré qu'on eût...
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