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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans la ville ...

Amiens (France). Commission municipale des archives - Amiens (France) - 1894
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. 4. — Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité,...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner - Canon law - 1894
...les sages réflexions 1, Voici cet article: • Art. 5. Les dimes de toute nature et les redevance? qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps sien liera et réguliers, par les bénéfic aires,...
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Notre législation cynégétique aux points de vue économique, administratif et ...

Marcel Berlemont - Game-laws - 1903 - 206 pages
...tristement suggestif : « M. le Président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis, pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des peines existant à cet égard. » Mirabeau pouvait parler des « Raffinements de la tyrannie des chasses...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Dept.) - 1903
...Relation des derniers articles arrêtés la nuit du 4 au 5. Art. 6. — Les dixmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéiîciers, les...
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Meximieux, une commune pendant la révolution

F Page - France - 1903 - 309 pages
...indique d'une manière très claire et très exacte la destination des dîmes ; en voici la teneur: « Les dîmes de toute nature et les redevances qui « en tiennent lieu, sous quelques dénominations « qu'elles soient connues et perdues, même par « abonnement, possédées...
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De l'influence du mariage de la débitrice sur les droits de ses créanciers

Joseph Tournier - 1905 - 144 pages
...entre dans une phase nouvelle. L'article 5 du fameux décret des 4/6 août 1789 est ainsi conçu : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies '. » Le droit des pauvres était supprimé en principe. Cependant, le décret ajoutait : jusqu'à...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - Biens ecclésiastiques - 1905 - 334 pages
...loi, sauf le remploi à l'aire par les dé;imatenrs, s'il ya lieu ». instant à suivre le premier : Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les car fis séculiers et réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous...
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Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime ...

Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 826 pages
...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus et l'abolition des procédures existantes à cet égard. ART. U. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité,...
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La révolution française et le régime féodal

François-Alphonse Aulard - Feudalism - 1919 - 286 pages
...plaisirs personnels du Roi. M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures .existantes à cet égard. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité,...
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