...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus, et l'abolition des procédures existantes à cet égard. 4. — Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité,...

...les sages réflexions 1, Voici cet article: • Art. 5. Les dimes de toute nature et les redevance? qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps sien liera et réguliers, par les bénéfic aires,...

...tristement suggestif : « M. le Président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis, pour simple fait de chasse, l'élargissement...prisonniers actuellement détenus, et l'abolition des peines existant à cet égard. » Mirabeau pouvait parler des « Raffinements de la tyrannie des chasses...

...Relation des derniers articles arrêtés la nuit du 4 au 5. Art. 6. — Les dixmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéiîciers, les...

...indique d'une manière très claire et très exacte la destination des dîmes ; en voici la teneur: « Les dîmes de toute nature et les redevances qui « en tiennent lieu, sous quelques dénominations « qu'elles soient connues et perdues, même par « abonnement, possédées...

...entre dans une phase nouvelle. L'article 5 du fameux décret des 4/6 août 1789 est ainsi conçu : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en...qu'elles soient connues et perçues,... sont abolies '. » Le droit des pauvres était supprimé en principe. Cependant, le décret ajoutait : jusqu'à...

...qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par...

...loi, sauf le remploi à l'aire par les dé;imatenrs, s'il ya lieu ». instant à suivre le premier : Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les car fis séculiers et réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous...

...plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...actuellement détenus et l'abolition des procédures existantes à cet égard. ART. U. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans indemnité,...

...voté, lui aussi, dans l'entraînement général : « Les dîmes de toute nature, disait cet article, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque...dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les...