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" Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu , sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les... "
Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique des ... - Page 224
by Émile Masseux Victor Foucart - 1843
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...plaisirs personnels du Roi. M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. . 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité; et néanmoins, les...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...personnels du Roi. Monsieur le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. Art. 4 - Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité ; et néanmoins, les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...plaisirs personnels du Roi. M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse, l'élargissement...l'abolition des procédures existant à cet égard. 4- Toutes les justices seigneuriales sont supprimées saus aucune indemnité ; et néanmoins les officiers...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 8

Désiré Dalloz - 1847
...plaisirs personnels du roi. — M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse , l'élargissement...actuellement détenus et l'abolition des procédures existante! à cet égard. (2) 28 (22 ot 23)-30 avril 1790 (lelt. pal.).— Décret snr la chasse. 87...
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