...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la comagnie lui délivrera un récipissé qui énoncera la nature et le poids des colis, le rix total...

...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....délai dans lequel ce transport devra être effectué. » Voilà donc l'obligation réglementaire nettement établie (1). III. — Mais il est souvent difficile...

...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, de prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. L. Les animaux,...

...cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de 'ui délivrer un récépissé qui énoncera la nature...délai dans lequel ce transport devra être effectué. DÉLAI DE LIVRAISON. Art. 3o. — Les denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés...

...la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui...transport et le délai dans lequel ce transport devra iHre effectué. Art. 5o. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés...

...constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont nn exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....délai dans lequel ce transport devra être effectué. ART. 50. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés...

...être constatée par une lettre l J. du P., 4868, 336, de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur....demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera terme de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total...

...si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans...tenue de lui délivrer un récépissé, qui énoncera » Ainsi, tandis que le règlement parle d'un récépissé facultatif pour le public, le cahier des...

...confiés. Toute expédition de marchandises sera constatée par un récépissé, remis à l'expéditeur, qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 30 (modifié). — Les bagages, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés...

...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre do voiture, le concessionnaire sera tenu do lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature...transport et le délai dans lequel ce transport devra ôtre effectué. Délais de livraison. Art. 49. — Les animaux, denrées, marchandises et autres objets...