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" Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative. "
Annuaire de la Martinique... - Page 567
by Martinique - 1901
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Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires ...

Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé...scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Les bulletins blancs ne comptent pas...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...section. (Cire.} Art. 76. Le conseil municipal éiit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après...aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procède à un troisième tour de scrutin et l'élection a uVu à la majorité relative. En cas d'égalité...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrulin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé...troisième tour de 'scrutin, et l'élection a lieu a la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus ftgé. ART. 52. —...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après doux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrntin, et ¡'élection a licu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...(art. 51). — Pour les nominations ou présentations, si aux deux premiers tours aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue , il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, le plus âgé est élu (art....
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Revue internationale du droit maritime, Volume 30

Comparative law - 1917 - 730 pages
...tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé h un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; ;'i égalité de voix l'élection est acquise au plus Agé. Les procès-verbaux sont signés par le...
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Manuel électoral: guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les ...

Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...Art. 76. Le conseil municipal élit le maire ct les adjoints parmi ses membres, au scrutin secrct ct à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolne, il est procédé à un troisième tonr de scrntin ct l'élection a lieu à la majorité relative....
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 17

Education - 1889 - 684 pages
...aura lieu au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages et, au deuxième tour, à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera proclamij. Tout membre du jury, qui sera parent ou allié d'un candidat a un degré quelconque,...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - Child rearing - 1890 - 1122 pages
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé..., et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. ART. 6l. Le conseil municipal règle par...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...termes de l'art. 50. Formes de l'élection. — Le conseil municipal élit le maire et les adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après...aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procodé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité...
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