Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative. Annuaire de la Martinique... - Page 567by Martinique - 1901Full view - About this book
| Ambroise Rendu - 1885 - 550 pages
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé...scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Les bulletins blancs ne comptent pas... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...section. (Cire.} Art. 76. Le conseil municipal éiit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après...aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procède à un troisième tour de scrutin et l'élection a uVu à la majorité relative. En cas d'égalité... | |
| André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrulin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé...troisième tour de 'scrutin, et l'élection a lieu a la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus ftgé. ART. 52. —... | |
| Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après doux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrntin, et ¡'élection a licu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...(art. 51). — Pour les nominations ou présentations, si aux deux premiers tours aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue , il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, le plus âgé est élu (art.... | |
| Comparative law - 1917 - 730 pages
...tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé h un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; ;'i égalité de voix l'élection est acquise au plus Agé. Les procès-verbaux sont signés par le... | |
| Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...Art. 76. Le conseil municipal élit le maire ct les adjoints parmi ses membres, au scrutin secrct ct à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolne, il est procédé à un troisième tonr de scrntin ct l'élection a lieu à la majorité relative.... | |
| Education - 1889 - 684 pages
...aura lieu au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages et, au deuxième tour, à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera proclamij. Tout membre du jury, qui sera parent ou allié d'un candidat a un degré quelconque,... | |
| Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 952 pages
...termes de l'art. 50. Formes de l'élection. — Le conseil municipal élit le maire et les adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après...aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procodé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité... | |
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