...remplacer en cas d'absence. Les délégués des maires et ceux des conseils municipaux sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, il n'ya pas de majorité absolue, l'élection a lieu, au troisième tour, à la majorité relative....

...réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal. Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; si, après...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est...

...procédé immédiatementà un nouveau tour de scrutin; si, cette l'ois encore, aucun candidat ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin entre les deux candidats les plus favorisés du second tour. En cas de partage égal des voix, le sort...

...réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal. Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ; si, après...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est...

...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue (2). Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a...est procédé à un troisième tour de scrutin et suppression de cette disposition, nouvelle eu législation, mais souvent appliquée dans la pratique...

...son autorité puur refuser II constitution d'un syndicat dont l'utiHé est suffisamment justifiée. n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est...

...d'autres ait ibutions (3). 76. Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après...aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est prucédé à un troisième to'-ir de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas...

...municipal. Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si, après deux toursde scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est...

...des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé, pour la nomination ou présentation, à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, elle est acquise au plus ftgé. 26. Le président représente la chambre d'agriculture...

...prend part qu'aux délibérations relatives aux demandes faites dans ladite commune. Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, il n'ya pas de majorité absolue, l'élection a lieu, au troisième tour, à la majorité relative....