 Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés ; — 3° Les filets, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des...  Annales forestières et métallurgiques - Page 381861Full view - About this book
 | John Fisher (angler.) - 1881 - 364 pages
...heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques. 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...repeuplement des rivières, devront être prohibés. 5° Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces qui se ront désignées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 826 pages
...sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; « 2- Les procédés et modes de pèche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés ; « 3° Les filet?, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 pages
...heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques. 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...repeuplement des rivières, devront être prohibés. 3° Les filets, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pages
...heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques ; 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...repeuplement des rivières, devront être prohibés ; 3° Les filets, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature... | |
 | Forests and forestry - 1897 - 786 pages
...pourrait avoir été rendu qu'en exécution de l'article 26-2° de la loi de 1829. Or cet alinéa vise les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au poisson, devront être prohibés. Peut-il s'appliquer au déversement des résidus industriels dans... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques (P. 27); 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...repeuplement des rivières, devront être prohibés (P. 28l ; 3° Les filets, engins et instruments de pèche qui seront défendus comme étant aussi de... | |
 | G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 912 pages
...point oublier que l'article 26 de la loi du 15 avril 1829 laisse aux ordonnances le soin de déterminer les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...repeuplement des rivières, devront être prohibés, et qu'en vertu de cette disposition légale, le décret du 5 septembre 1897 donne aux préfets, après... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques ; — 2° Les procédés et mode de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés; — 3° Les filets, engins et instruments de pêche, qui seront défendus comme détermineront : 1°... | |
 | Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 572 pages
...heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques ; 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...nuire au repeuplement des rivières, devront être prohihés; 3° Les filets, engins et instruments de pêclie qui seront défendus comme étant aussi... | |
 | France - Law - 1829 - 760 pages
...pendant lesquels la pêch* sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques -y N 4 2." Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...repeuplement des rivières, devront être prohibés; • 3.° Les filets, engins et instrumens dépêche qui seront défendus comme étant aussi de nature... | |
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